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Dix ans après la loi Hadopi, que reste-t-il du téléchargement illégal ?

La loi Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet lutte contre le téléchargement illégal. Elle a dix ans et affiche un bilan en demi-teinte.

Hadopi remise en cause

Au terme des dix ans de la loi, on constate un recul du téléchargement illégal tel qu’il était pratiqué à l’origine. C’est un point positif. Mais il importe de souligner que le problème n’a pas été enrayé. Il a plutôt changé de forme ou a été déplacé.

Limites d’Hadopi

Les pratiques de téléchargement ont changé au fil du temps et se sont installées en dehors du cadre d’intervention de la loi. M. Rapone, président de la Hadopi, avoue : » les usages numériques et les techniques de piratage qui en découlent ont évolué depuis 2009 tandis que notre arsenal juridique est resté le même depuis dix ans. »

Résultats décevants

Les quelques avancées positives que l’on peut remarquer ne sont pas à la hauteur des objectifs qui avaient été fixés à l’origine. En 2017, on comptait encore 10,6 millions de pirates en France. Il y a eu beaucoup d’avertissements envoyés et très peu de condamnations prononcées à l’encontre des contrevenants. La loi Hadopi ne dissuade pas suffisamment, elle n’a donc pas résolu le problème.

Les raisons de l’échec

À l’origine, la loi Hadopi luttait contre le téléchargement « pair à pair », c’est-à-dire un échange de fichiers d’ordinateur à ordinateur. Cette pratique existe encore même si le volume de cas recensés de cette pratique est en continuelle baisse depuis 2015. Dix ans après, le téléchargement illégal n’est pas pour autant en baisse et une étude de 2018 a montré que le nombre d’internautes qui téléchargent illégalement est resté globalement stable en dix ans, il a peut-être même un peu augmenté.

Les pratiques changent

Dans l’intervalle des dix ans, on est passé au « téléchargement direct » en téléchargeant depuis des plateformes comme MegaUpload, fermée spectaculairement en 2012, ou Megavideo, un site similaire de streaming ou encore Zone Téléchargement. Ces plateformes se situaient hors du champ des sanctions de la Hadopi. Depuis 10 ans, de nombreuses plateformes ont été bloquées par les principaux fournisseurs d’accès à Internet. Mais il semblerait que ce soit plus la profusion de plateformes d’offres légales que la peur des sanctions Hadopi qui permette malgré tout de modérer le nombre des actes de piratage. Les services comme Spotify, Deezer, Netflix ou Youtube réussissent à attirer de nombreux clients en toute légalité.

Manque de responsabilité des internautes

Les internautes n’ont pas suffisamment conscience des méfaits du téléchargement illégal. La ministre de la culture, Françoise Nyssen, disait en décembre 2017 vouloir mettre l’accent sur « la sensibilisation des internautes sur les effets de la contrefaçon ». Elle entendait s’appuyer sur l’Éducation nationale pour faire passer ce message.