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Spotify fait face à une poursuite de 1,6 milliard de dollars d’un éditeur de musique alléguant une violation du droit d’auteur

L’entreprise suédoise Spotify est poursuivie pour 1,6 milliards de dollars de redevances impayées par un éditeur de musique. La nouvelle tombe au mauvais moment, car Spotify devrait faire son entrée en bourse au cours de l’année 2018.

Spotify est accusé de ne pas être en règle

Wixen Music Publishing, l’éditeur qui détient les droits des chansons de Neil Young, The Doors, Missy Elliott, Janis Joplin, Carlos Santana, Tom Petty et de nombreuses autres vedettes de musique, a porté plainte le 29 décembre 2017 contre Spotify pour n’avoir pas réglé les droits de plus de 10 000 morceaux. Cette plainte qui a été déposée devant un tribunal fédéral de Los Angeles fait la remarque suivante :

« Alors que Spotify est devenu une entreprise multimilliardaire, les compositeurs de musique et leurs éditeurs, comme Wixen, n’ont pas pu profiter du succès de Spotify de manière juste et équitable puisque Spotify, à plusieurs reprises, a utilisé leur musique sans en avoir les droits, et sans donner compensation financière. »

Wixen Music Publishing réclame alors un dédommagement de 1,6 milliards de dollars pour les morceaux concernés. Cela revient à un dédommagement de 150 000 dollars par morceau. La somme de 150 000 dollars représente le dédommagement maximal accepté par la législation américaine pour ce type de litige. Même si l’éditeur Wixen Music Publishing reconnaît une première approche de l’entreprise suédoise, le document judiciaire déposé par Wixen Music Publishing notifie que « dans une course pour être premier sur le marché », Spotify « n’a pas fait suffisamment d’efforts pour acquérir les différents éléments requis ».

Même si aucune déclaration officielle de Spotify n’a été enregistrée par rapport à cette plainte, selon The Verge, un recours été déposé par Spotify. Ce recours fait remarquer que Wixen Music Publishing n’a pas donné assez de temps à ses clients « pour se retirer de l’action en justice ».

Ce n’est pas la première fois que Spotify est accusé

Spotify a annoncé avoir atteint les 140 millions d’utilisateurs et la valeur de l’entreprise est estimée à 19 milliards de dollars. Ce succès est tout de même entaché de nombreuses plaintes contre l’entreprise. En 2016, ce sont 20 millions de dollars de redevance qui ont été payés à des éditeurs. Plus tard en 2017, 43 millions de dollars ont été débloqué pour mettre un terme à une procédure judiciaire lancé par des artistes américains. Du point de vue de Wixen Music Publishing, cet accord est « largement insuffisant ». En juillet 2017, deux procès contre Spotify ont été intentés par d’autres éditeurs.

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