Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous, nous avons une bonne nouvelle pour vous. En effet, il est possible que vous receviez une subvention pour vous aider dans votre projet. Nous vous donnons tous les détails dans les lignes qui suivent.
Sommaire
Objectif de la prime
L’Etat a mis sur pieds de nombreux moyens afin de promouvoir l’exploitation des énergies renouvelables. Dans cette panoplie de mesures, on retrouve donc une aide destinée aux particuliers, pour leur permettre de supporter plus aisément les coûts de leurs travaux pour économiser de l’énergie. Cet apport est donc particulièrement axé sur l'installation et l'utilisation de panneaux solaires, encore appelés installations photovoltaïques. Conscients des dangers du réchauffement climatique, la majorité des pays souhaitent augmenter considérablement le taux de production des énergies renouvelables, qu’il s’agisse du solaire, de l’éolien ou encore de l’énergie hydraulique. Les Etats ont donc lancé des plans solaires afin de stimuler ces différents secteurs. Une véritable course contre la montre, avec pour ambition de réduire considérablement la proportion des énergies fossiles dans les habitudes des consommateurs. A ce jour, cet objectif, qui semblait jadis surréaliste, semble aujourd’hui plus proche de la concrétisation. La condition principale pour réussir, c’est que tout le monde, du moins une grande majorité, choisisse de mettre la main à la pâte. C’est pour stimuler l’engouement de tous que l’Etat a choisi d’attribuer des primes, du moment que les particuliers en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques décident de le faire.
Qui peut en bénéficier ?
Que vous soyez un patron d’entreprise, un propriétaire d’un logement ou même un agro-industriel, vous pouvez prétendre à une aide de l’Etat dans le cadre de l’installation de panneaux solaires. En effet, l’intérêt ici est non seulement de produire vous-mêmes l’énergie dont vous avez besoin, mais vous avez également la possibilité de revendre le trop-plein que vous n’utilisez pas. L’autoconsommation est donc le pilier central de ce système, car si tout le monde est en mesure de générer la quantité d’énergie dont il a besoin, le besoin en énergie non-renouvelable finira par s’estomper. C’est pour stimuler cette transition que l’Etat ne cesse de prendre diverses mesures, parmi lesquelles les primes.
Le montant de la prime ?
Il existe différentes primes auxquelles vous pouvez prétendre, leurs montants varient selon le type d’utilisation de votre installation et sa puissance.
La prime à l’autoconsommation
Au 3ème trimestre 2022, les montants accordés pour cette prime étaient de :
- 430 €/kWc pour les dispositifs inférieurs ou égaux à 3 kWc ;
- 320 €/kWc pour les dispositifs entre 3 et 9 kWc ;
- 180 €/kWc pour les dispositifs entre 9 et 36 kWc ;
- 90 € pour les dispositifs entre 36 et 100 kWc.
L’Obligation d’Achat
Si toute votre production est destinée à la vente, les tarifs d’achat standards du kilowatt-heure en vigueur au troisième trimestre 2022 sont :
- installation inférieure à 3 kWc : 0,2022 € ;
- entre 3 et 9 kWc : 0,1718 € ;
- entre 9 et 36 kWc : 0,1231 € ;
- entre 36 et 100 kWc : 0,1070 €.
Si vous revendez uniquement le surplus d’électricité après autoconsommation :
- pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,10 € ;
- entre 3 et 9 kWc : 0,10 € ;
- entre 9 et 36 kWc : 0,06 € ;
- entre 36 et 100 kWc : 0,06 €.
La TVA à taux réduit
Une installation photovoltaïque qui est utilisée en autoconsommation et est raccordée au réseau électrique, avec une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, peut profiter d’un taux de TVA réduit à 10 %. Il faut cependant que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE. Dans le cas d’un dispositif de panneaux thermiques ou de pompe à chaleur, la TVA peut être de 5,5 %.
L’éco-prêt à taux 0
C’est un appui permettant aux particuliers d’engager des travaux de rénovation énergétique. Selon la nature de vos travaux que vous réalisez, le prêt va de 7 000 € minimum à 30 000 €. Vous devez impérativement fournir un devis des travaux à faire.
MaPrimeRénov’
Parmi ses nombreux avantages, vous pouvez connaître son montant avant le début des travaux. Vous avez donc la possibilité de mieux programmer vos dépenses. Autre point positif, elle est immédiatement versée sur votre compte en banque une fois votre chantier de rénovation ou d’installation terminé.
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
Elle concerne exclusivement les foyers modestes et très modestes. Il faut être propriétaire d’un logement d’au moins 15 ans et y vivre quotidiennement. Le bénéfice énergétique généré par les travaux doit être de minimum 35 %. Selon vos revenus, la prime peut atteindre 50 % du montant des travaux, avec un maximum de 30 000 €.
La prime énergie
Pour un système combiné par exemple, elle varie entre 2 500 euros et 4 000 euros, selon que vous ayez des revenus modestes ou pas. Les ménages considérés comme « modestes », ne doivent pas excéder un revenu annuel défini. Pour un foyer de 4 membres par exemple, les revenus doivent être inférieurs à 52 925 € en Île-de-France, ou 40 201 € ailleurs.
Les aides locales pour les installations solaires
En fonction de votre zone d’habitation, il vous sera peut-être possible d’accéder d’autres subventions et aides. Les montants varient selon les collectivités et peuvent atteindre 7 000 euros.
Comment obtenir la prime ?
- vous devez impérativement passer par un installateur photovoltaïque certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux ;
- vos panneaux doivent impérativement être placés sur le toit de votre habitation. Dans le cas où vous optez pour une pose au sol, vous ne pourrez pas prétendre à la prime à l’autoconsommation ;
- vous devez opter pour un dispositif solaire dont la puissance est inférieure à 100 kWc. Si elle va au-delà, vous ne serez pas éligible pour la prime à l’autoconsommation photovoltaïque.