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Geoportail drone : où peut-on faire voler son drone en France ? (carte)

À moteur thermique ou électrique, turbopropulsés ou à réacteurs, les ventes de drones de loisir ont doublé en deux ans. Mais si leur utilisation s’est largement popularisée, elle n’en est pas moins réglementée. En France, l’usage de ces « aéronefs » est soumis à une réglementation bien particulière cadrée par l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à leur utilisation de l’espace aérien.

Le fond cartographique du site public Géoportail intègre désormais la carte des zones de restriction pour les drones de loisir en France métropolitaine. Né de la collaboration entre la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), elle permet de manière très intuitive d’identifier rapidement l’ensemble des zones de restriction de l’utilisation des drones.

Un accès en quelques clics

L’accès sur Géoportail se fait par une simple recherche sur internet. Une fois le ruban « cartes » ouvert, sélectionnez le thème « Territoires et transport » puis « Transports ». La carte « Restriction pour drones de loisirs » apparaît de suite et il est possible de rechercher un lieu ou d’utiliser l’outil de géolocalisation. Un seul clic dans une zone permet de connaître instantanément la restriction qui s’y applique.

Les zones d’interdiction

Sur la carte, les surfaces en rouge correspondent à des zones où tout vol de drone est interdit. Il peut s’agir :

• des aérodromes,
• des espaces publics au-dessus des agglomérations (dont les parcs et les jardins publiques),
• des sites sensibles (zones militaires, hôpitaux, prisons, monuments historiques, centrales nucléaires…),
• de zones d’accident ou d’incendie.

Il faut également rappeler qu’il est interdit de survoler des personnes et de voler de nuit. Par ailleurs, un drone équipé d’un dispositif d’enregistrement (appareil photo, caméra, micro) doit être utilisé dans le respect de la vie privée des autres.

Attention, il existe également des interdictions temporaires qui sont liées à des événements ponctuels (festivals, modification de trajectoires d’avions aux abords des aérodromes…). Pour les connaître, consultez le site du Service de l’Information Aéronautique.

Les zones de restriction

Sur l’ensemble du territoire, l’altitude maximale de vol est fixée par défaut à 150 mètres, excepté pour les sites d’aéromodélisme disposant d’une autorisation spéciale. En dehors des territoires où le vol est complètement interdit, il existe quatre zones dans lesquelles les altitudes de vol sont réduites. Les surfaces jaune clair, jaune foncé, orange et rose correspondent à des zones où les altitudes maximales sont respectivement de 100, 60, 50 et 30 mètres.

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Une carte en évolution

Véritable révolution pour les utilisateurs de drones, cette carte n’en est pas moins une carte provisoire promise à un bel avenir. Les contours des zones d’interdiction de vol au-dessus des agglomérations ne sont pour l’instant qu’indicatifs et calqués sur les surfaces présentant des habitations. Ils devraient se préciser au fil du temps grâce à la participation des utilisateurs. Les zones d’interdictions temporaires devraient également apparaître et, bien sûr, la carte devrait à terme comporter la zonation pour l’Outre-mer. La DGAC rappelle cependant que son utilisation ne doit pas se substituer à une bonne connaissance de la réglementation et se propose de répondre à toutes les questions des utilisateurs.

L’utilisation de drones est soumise à une réglementation stricte dont le non-respect est passible d’un an de prison et d’une amende de 75 000 euros (articles 6232-4, 12 et 13 du code des transports). À travers sa simplicité d’utilisation, la carte des zones de restriction pour les drones de loisir accessible sur Géoportail est l’outil indispensable pour tous les amateurs éclairés de drones.

Site du Geoportail ici.

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