Qui juge et décide du caractère haineux et illicite d’un post ?

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L’essor des réseaux sociaux a permis à un grand nombre de gens de se cacher derrière l’anonymat afin de faire circuler des messages, des vidéos, des photos, des articles ou autres qui sont généralement réalisés dans le but de nuire à la réputation et à la vie privée d’une personne.

Les plateformes de signalement

C’est pour cela que les réseaux sociaux, tels que :

  • Facebook ;
  • Twitter ;
  • ou Instagram ;

se sont dotés de plateformes de signalement. Ces plateformes ont pour objectif de traiter les messages signalés que les utilisateurs pensent être

  • dangereux ;
  • à caractère haineux ;
  • ou illicite.

Ces signalements peuvent se faire directement sur les réseaux sociaux et les équipes vont prendre en charge la vérification des messages signalés afin de les retirer ou non des plateformes, d’en conclure si oui ou non ces propos, ces photos vont porter atteinte à la personne ou au groupe de personnes concerné. En plus des plateformes prévues par les réseaux sociaux, la plateforme PHAROS, Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements, a vu le jour le 6 janvier 2009 et est intégrée à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, qui est une des branches de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Elle a pour mission de recueillir les signalements, de les traiter, qu’ils soient faits en France ou à l’étranger.

Infractions en ligne

Tout ne peut pas être signalé sur cette plateforme spéciale. Il faut avoir un doute sur le côté illicite d’un post qui va concerner :

  • La pédophilie et la pédopornographie ;
  • Post avec un contenu raciste, antisémite ou xénophobe ;
  • Une incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse ;
  • Apologie du terrorisme et terrorisme ;
  • Escroquerie et arnaque sur l’Internet.

Cette liste concerne des infractions prévues par le Code Pénal ou la loi du 29 juillet 1881 concernant les libertés de la presse.

Les conditions pour faire supprimer un contenu signalé

Le contenu signalé doit être public, il doit être sur un réseau social, un blog ou site ouvert à tous. Les signalements sur PHAROS sont effectués par n’importe qui. Ils sont ensuite étudiés par des policiers et des gendarmes. Ce sont eux qui vont déterminer le caractère haineux ou illicite du post. Leurs missions sont d’alerter les services de police ou de gendarmerie, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) si une infraction a bien été commise. Une enquête va donc pouvoir être ouverte sous l’égide du Procureur de la République.

A savoir

Le fait de signaler un contenu illicite n’a aucun effet sur vous. Il ne s’agit pas d’une plainte. Si vous êtes victime d’une infraction sur l’Internet, que des images sont diffusées sans votre consentement, que vous êtes harcelé, dirigez-vous vers le commissariat ou la gendarmerie la plus proche afin de porter plainte. Vous pouvez également prétendre à une consultation avec un avocat en droit pénal du numérique afin qu’il puisse vous conseiller et vous aider dans vos futures démarches, ainsi que dans la rédaction de votre plainte qui pourra être envoyée directement au Procureur de la République.

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